Chez RGF Staffing, nous attendons de chacun — collaborateurs, managers, fournisseurs et partenaires — qu'il respecte notre Code de conduite et qu'il ne ferme pas les yeux sur les dysfonctionnements. Quiconque constate une violation peut et doit la signaler. Cette page explique comment, à qui et avec quelles garanties de protection.
Pourquoi le signalement est important
Notre Code de conduite est l'épine dorsale de notre façon de travailler ensemble chez RGF Staffing. Les violations de ce Code, de la législation applicable ou des politiques connexes ne relèvent pas d'une affaire interne : elles affectent nos collaborateurs, nos clients, notre réputation et la confiance de toutes nos parties prenantes.
Nous traitons chaque suspicion signalée de mauvaise conduite comme une affaire sérieuse — et comme une atteinte directe aux valeurs que nous défendons. Garder le silence sur les dysfonctionnements n'est pas une option. En signalant, vous contribuez activement à un lieu de travail plus équitable et plus sûr pour tous.
Cette procédure est conforme à la loi belge du 28 novembre 2022 (transposition de la directive européenne 2019/1937) et s’inscrit dans le cadre plus large de la conformité du Recruit Group.
Que pouvez-vous signaler ?
Vous pouvez introduire un signalement en cas d'indices sérieux d'une violation de notre Code de conduite ou de la législation et de la réglementation applicables. Exemples directement liés à notre Code de conduite :
- Fraude & intégrité financière : corruption, blanchiment d'argent, délit d'initié, irrégularités comptables ou détournement de ressources de l'entreprise
- Corruption & avantages indus : offre ou acceptation de cadeaux qui compromettent notre intégrité
- Discrimination & harcèlement : toute forme de harcèlement ou de discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles
- Vie privée & protection des données : traitement ou transfert non autorisé de données à caractère personnel en violation du RGPD
- Concurrence & commerce équitable : accords interdits avec des concurrents ou autres violations des règles de concurrence
- Droits humains & conditions de travail : atteintes aux droits fondamentaux du travail ou aux droits humains, conditions de travail non sécurisées
- Sanctions & contacts criminels : relations commerciales avec des personnes ou organisations figurant sur des listes de sanctions ou impliquées dans des activités criminelles
- Environnement & durabilité : violations délibérées de la réglementation environnementale ou manquements à nos engagements en matière de durabilité
Cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, vous pouvez toujours contacter confidentiellement notre point de contact externe pour un entretien préalable.
Qui peut introduire un signalement ?
La protection s'applique à un large cercle de personnes ayant obtenu, dans un contexte professionnel, des informations concernant RGF Staffing ou l'une de nos entités :
- Collaborateurs (fixes, temporaires ou intérimaires)
- Indépendants et freelances
- Fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux
- Actionnaires et membres des organes de direction
- Candidats et anciens collaborateurs
- Personnes assistant l'auteur du signalement (facilitateurs)
Comment introduire un signalement ?
RGF Staffing applique une approche par paliers, conforme à notre culture interne de signalement ainsi qu'aux exigences légales.
01 Canal de signalement local (à privilégier)
Signalez en première instance via les procédures de votre entité locale RGF Staffing. Vous pouvez vous adresser à votre supérieur hiérarchique, aux RH ou à une personne de confiance désignée, conformément à la procédure interne. Si vous travaillez pour l’une de nos marques fortes, vous pouvez également toujours vous adresser à l’agence qui vous est familière.
02 Point de signalement externe via un tiers indépendant
Lorsque le signalement local n'est pas possible ou souhaitable, vous pouvez vous adresser à notre point de contact externe. Les signalements peuvent être introduits de manière anonyme ou nominative via :
- Plateforme en ligne : Plateforme de signalement RGF Staffing Belgium
- Par courriel : compliance@rgfstaffing.be
- Par écrit : RGF Staffing Belgium – à l'attention du Compliance Officer – Frankrijklei 101 – 2000 Anvers
03 RGF Staffing Whistleblower Hotline (siège social)
À titre de canal complémentaire, RGF Staffing dispose, au niveau du groupe, d'une Whistleblower Hotline. Ce canal est ouvert lorsque le signalement via l'entité locale ou le point de contact externe n'est pas possible.
- Plateforme en ligne : Plateforme de signalement RGF Staffing Corporate
04 Autorité publique compétente
Vous pouvez également introduire directement un signalement auprès d'une autorité publique belge compétente, telle que l'Institut fédéral pour les droits humains (UNIA) ou une autorité de contrôle sectorielle.
Votre protection en tant qu'auteur de signalement
RGF Staffing prend très au sérieux la protection des auteurs de signalement. Toute personne qui introduit un signalement de bonne foi bénéficie des garanties suivantes — conformément à notre Code de conduite et à la législation belge sur les lanceurs d'alerte :
- Confidentialité : votre identité est traitée de manière strictement confidentielle et ne sera pas divulguée sans votre consentement explicite.
- Absence de représailles : le licenciement, la rétrogradation, l'exclusion ou toute autre forme de représailles sont interdits et punissables — y compris pour les fournisseurs et partenaires commerciaux.
- Renversement de la charge de la preuve : en cas de traitement défavorable à la suite d'un signalement, l'employeur doit démontrer que celui-ci n'est pas lié au signalement.
- Immunité de responsabilité : les auteurs de signalement sont exonérés de toute responsabilité pour l'obtention des informations nécessaires au signalement.
L'utilisation abusive de la procédure de signalement par l'introduction délibérée de signalements faux n'est pas protégée et peut donner lieu à des mesures disciplinaires ou judiciaires.
Que se passe-t-il avec votre signalement ?
Chaque signalement est pris au sérieux et traité conformément à nos procédures internes et aux délais légaux :
7 jours Accusé de réception
Vous recevez un accusé de réception de votre signalement dans les 7 jours calendrier.
3 mois Retour sur le suivi
Dans les 3 mois suivant l'accusé de réception, vous êtes informé(e) des mesures prises à la suite de votre signalement.
En continu Confidentialité & RGPD
Tout au long du processus, vos données sont protégées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité de RGF Staffing.